Informations légales
informations légales et règles de confidentialités, Conditions générales de ventes,
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront éventuellement être communiquées aux partenaires contractuels de la boutique d'Agnès intervenant dans le cadre exclusivement de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la boutique d'Agnès dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la boutique d'Agnès, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
La boutique en ligne du site www.bienetreboutique.com, www.bien-etre-boutique.com anneauxdevie.com ont été mis en place par la boutique d’Agnès, qui est l’exploitante de ces sites. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.bienetreboutique.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la boutique d’Agnès dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
- Notice légale permettant une identification précise de la boutique d’Agnès
- Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
- Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution
- Existence d’un droit de rétractation (sauf pour les produits fabriqués à la demande tels que les anneaux de vie@ )
- Durée de validité de l’offre ou du prix
- Conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d’une durée supérieure à un an
- L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales
Article A : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article B : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la boutique d’Agnès au consommateur.
Article C : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.Article D : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dûes par la boutique d’Agnès.
Article D : Signature électronique
Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.Article E : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.Article F : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la boutique d’Agnès dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article G : Informations sur les produits
G-a : la boutique d’Agnès présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
G-b : Les offres présentées par la boutique d’Agnès ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article H : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément,et indiqués avant la validation de la commande.( les frais de douanes éventuels sont à la charge du destinataire) Nos prix sont en franchise de TVA. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.
Article i : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande Carte Bancaire CB , PAYPAL et chéque ( paiement par chéque, la commande est réservée 8 jours, sauf pays etrangers et chéque payable en france). Le consommateur garanti la boutique d’Agnès qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. la boutique d’Agnès se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La boutique d’Agnès se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. la boutique d’Agnès a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d’adresser par fax ou par e-mail à la boutique d’Agnès une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
Article j : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande (sauf en cas de congés). En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit ; un délai de livraison de 30 jours à compter de la date de l’achat est introduit.
Article k : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la boutique d’Agnès, dans un délai de deux jours. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec le
Suivi de la poste. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant avec le numéro de suivi.
Nous vous rappelons que l’acheteur (le client) est responsable de l’acheminement de sa commande, c’est pourquoi nous avons choisi le mode de collissimo suivi ou de lettre recommandée contre signature avec assurances qui permet à l’acheteur de vérifier le trajet du paquet.
LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un
service de la poste Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en principe en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. le Suivi de la poste est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone en priorité ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. En cas de perte, la boutique d’Agnès est dégagée de toutes responsabilité et le client ne peut en aucun cas réclamer un ou des articles pour compenser cette éventuelle perte. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Article k :Toute anomalie concernant la livraison avec
un autre transporteur que la Poste (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
La boutique d’Agnès 16 rue guérin 71400 Autun
Article L : Erreurs de livraison
L-a : Le consommateur devra formuler auprès de la boutique d’Agnès le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
L-b : La formulation de cette réclamation auprès de la boutique d’Agnès pourra être faite :
– en priorité par téléphone au 03 85 82 47 71 du mardi au samedi de 10h à 12h.,
– en vous connectant sur notre site dans la rubrique « suivez votre commande » où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en precisant bien la référence de la commande.
L-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la boutique d’Agnès de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
L-d : A réception de la réclamation, la boutique d’Agnès attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
L-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la boutique d’Agnès dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo ou lettre Recommandée contre signature pour les article au dessus de 8 €, pour les petits articles (somme inférieure à 8€) lettre suvie est suffisante, sous le type d’emballage suivant :
* bijoux : bulle-pack + papier ou mieux papier de soie ou dans un colis avec du flocage + emballage d’origine
* anneaux de vie bulle-pack + cartonnage à l’adresse suivante :
La boutique d’Agnès, 16 rue Guérin 71 400 Autun.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la boutique d’Agnès. Les produits doivent nous parvenir en bon état, Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de notre part où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas au bon de commande.
Article M : Garantie des produits, retour, réparations, SAV
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue, l’article L211-9 sera retenu dans ce cadre. Le consommateur est expressément informé que la boutique d’Agnès n’est pas le producteur de tous les produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant
sur la fiche d’utilisation du dit produit disponible sur ce site Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, boutique d’Agnès pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Malgré le grand soin que nous apportons à nos colliers & bracelets de type Lakhovsky les colliers, bracelets et ceintures anneaux de vie sont garanties : pour les uni-métallique 1 mois et pour les poly métallique 2 mois. Cette garantie s’applique que si l’utilisation a été normale. Elle exclue tout accident, démontage ou bricolage du produit, mauvaise utilisation ou une trop grande acidité du corps et donc Aucun remboursement sera fait en cas de produit détérioré. Avant tout renvoi de produit il est obligatoire de téléphoner afin que notre service après vente vous donne les bonnes instructions à suivre. Au delà du délai de la garantie « boutique »et en cas d’incident nos produits sont souvent réparables, un devis vous sera proposé pour les réparations classiques, et les changements de gaines.; Tout remboursement sera exclu ; Les frais d’envoi resteront eux à la charge exclusive du client.
* Bijoux : garantie de 2 mois pour les produits que nous fabriquons. Après ce délais les réparations peuvent être faites sur devis. En cas de soucis, quelqu’il soit nous téléphoner, un changement de fermoir par exemple vous coutera or garantie, le prix du fermoir ( à partir de 0,60€) et un montage simple (à partir de 2€). Si vous pouvez changer votre fermoir seul seul le prix du fermoir avec un envoi postal simple (0,56€) peut se faire sur votre demande.
*pour les autres objets toute réclamation devra être faite dans les 15 jours maximum après la livraison, au delà de ce délai nous ne rembourserons ni n’ échangerons pas le produit.
Les frais d’envoi resteront à la charge exclusive du client
Retour pour erreur de taille ou de dimension
Pour la taille de ces produits, mesurez la longueur de votre tour de tête, en cas de doute sur votre taille nous l’indiquer lors de votre commande. Nos colliers peuvent avoir une longueur variable + ou- 1 bon cm. L’échange est gratuit, seul Les frais d’envoi resteront à la charge exclusive du client , nous vous demandons donc de bien vouloir vérifer vos tailles avant la prise de commande.
Article N : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 7 à 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société boutique d’Agnès:
– en priorité par téléphone au 0385824771 du mardi au samedi de 10h à 12h,
– en vous connectant sur notre site dans la rubrique « suivez votre commande » où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé n lettre suivi pour les petits articles (somme inférieure à 8€) à :
boutique d’Agnès 16 rue guérin boite postale 30043 71 402 autun cedex
Attention la plus part de nos produits sont des articles et biens confectionnés à la demande du consommateur (tel que les anneaux de vie©, bijoux etc…) ou nettement personnalisés et donc ne sont pas concernés par cette clause de droit de rétractation, loi du 2 mai 2013 adopté le 13 septembre 2013) Pour les autres produits seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander l’échange du produit pour un autre ayant la même valeur, ou le remboursement, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’excercice du droit de rétractation, la boutique d’Agnès fera tous les efforts pour assurer un produit équivalent, ou son remboursement. Cependant, compte tenu du caractère technique de certains produits vendus, ce délai pourra être étendu à 90 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).Le consommateur sera alors averti par mail. l’inscription en cours auprès du cnpm, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation.
Article O : Droits d’utilisation
Le droit d’utilisation des logiciels de la boutique d’Agnès, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l’Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d’un droit de reproduction exclusivement pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel. En tout état de cause, l’auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s’engage à respecter.
Article P : Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article Q: Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article R : Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article S1 : Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article S 2: Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la boutique d’Agnès pour obtenir une solution amiable.
Article T : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la boutique d’Agnès intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la boutique d’Agnès dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la boutique d’Agnès, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Problèmes de livraison du fait du transporteur la poste
Lorsque vous recevrez votre colis ‘Colissimo – La Poste’, si celui-çi est abimé, déchiré, partiellement ouvert ou vous semble en mauvais état vous devrez OBLIGATOIREMENT LE REFUSER ; sinon il sera impossible de vous remplacer les objets détériorés ou volés et La Poste vous opposera qu’elle n’est pas responsable. La boutique d’Agnès ne pourra pas être tenu responsable et ne pourra en aucune façon vous indemniser.
Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. En cas de perte, la la boutique d’agnès est dégagée de toutes responsabilité et le client ne peut en aucuns cas réclamer un ou des articles pour compenser cette éventuelle perte. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Dans le cadre de la vente a distance c’est l’acheteur (donc le client) qui est responsable de l’acheminement de sa commande.
Toute anomalie concernant la livraison avec un autre transporteur (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
article 24U .
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